Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Guillaume Fourreau dont le siège social est situé au 6, rue Masséna 69006 Lyon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro de SIRET 89873216900013 ci-après dénommée Monsieur Guillaume Fourreau et gérant le site https://www.guillaumefourreau.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.guillaumefourreau.com/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur Guillaume Fourreau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.guillaumefourreau.com. L’acquisition d’un Ebook en ligne à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Guillaume Fourreau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Ebook

Les Ebook proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.guillaumefourreau.com de la société Guillaume Fourreau, dans la limite des Ebook disponibles. La société Guillaume Fourreau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Ebook. Chaque Ebook en ligne est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, format, prix…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Tous les textes et images présentés sur le site https://www.guillaumefourreau.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. La vente des Ebook présentés dans le site https://www.guillaumefourreau.com est destinée à tous les acheteurs du monde entier.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

L’achat d’un Ebook est valable à vie à partir de la date d’achat.

Article 4. Tarifs

Les prix des Ebook en ligne figurant sur le site internet https://www.guillaume.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Guillaume Fourreau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet https://www.guillaumefourreau.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Podia.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu et lors de l’achat. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Guillaume Fourreau propose à l’acheteur de commander et régler ses Ebook avec un paiement sécurisé par carte bancaire, avec 1 option de paiement :

– Paiement unique : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « un paiement unique ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Continuer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle ou Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de son achat, le site internet Podia.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Guillaume Fourreau, il peut le faire par email à l’adresse suivante : guillaumefourreau.auteur@gmail.com.

Article 6. Réserve de propriété

La société Guillaume Fourreau conserve la propriété pleine et entière des programmes vendus. 

Article 7. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’acheteur, l’acheteur doit verser à la société Guillaume Fourreau une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme des programmes en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9. Responsabilité

La société Guillaume Fourreau, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.guillaumefourreau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Guillaume Fourreau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Guillaume Fourreau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : guillaumefourreau.auteur@gmail.com.

Article 12. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut contacter l’administrateur, Guillaume Fourreau, par email à l’adresse suivante : guillaumefourreau.auteur@gmail.com.